Cette page décrit la procédure à suivre par les autorités compétentes pour adresser à Aedon une demande officielle relative à un compte, un contenu, un signalement ou une situation de sécurité.
Les demandes officielles des forces de l'ordre et des autorités publiques doivent être envoyées à aedon@naboat.fr.
Pour faciliter la vérification, la demande doit idéalement être envoyée depuis une adresse email professionnelle appartenant à l'autorité demanderesse. Aedon peut demander des informations complémentaires pour confirmer l'identité, la qualité et la compétence de l'auteur de la demande.
Pour permettre un traitement efficace, la demande doit inclure autant que possible :
En cas de risque imminent de décès, de blessure grave, d'exploitation de mineur, de disparition, de menace grave ou d'autre situation urgente, indiquez clairement URGENT dans l'objet de l'email et décrivez la nature du danger.
Aedon peut prendre des mesures rapides, notamment conserver certains éléments, limiter un compte ou examiner les informations disponibles, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi applicable.
Les autorités peuvent demander la conservation temporaire de données liées à un compte ou à un incident spécifique, en attendant la transmission d'une demande juridiquement valide de communication de données.
La demande de conservation doit identifier précisément le compte ou le contenu concerné et indiquer la période visée. Aedon conserve uniquement les données raisonnablement nécessaires et disponibles, dans les limites techniques et légales applicables.
Aedon examine chaque demande afin de vérifier son origine, sa validité apparente, sa portée et sa proportionnalité. Une demande incomplète, trop large, informelle ou non conforme peut être rejetée ou faire l'objet d'une demande de précision.
Aedon ne fournit pas d'accès direct aux systèmes internes et ne transmet des données que dans la mesure requise ou autorisée par le droit applicable.
Selon les données disponibles, la nature de la demande et la base légale applicable, les informations susceptibles d'être concernées peuvent inclure des informations de compte, des données techniques, des éléments de profil, des signalements, des informations de sécurité ou certains contenus associés à l'utilisation du service.
Les données supprimées, non collectées, anonymisées ou techniquement indisponibles ne peuvent pas être fournies.
Sauf interdiction légale, risque pour une enquête, urgence de sécurité ou autre motif légitime, Aedon peut informer l'utilisateur concerné lorsqu'une demande officielle vise son compte ou ses données.
Pour toute question relative à cette procédure, contactez aedon@naboat.fr.